Depuis le 1er janvier 2017, salariés, demandeurs d’emploi, fonctionnaires, travailleurs indépendants et artistes-auteurs disposent d’un droit au CPA, ce compte qui rassemble au sein d’un même « portefeuille de droits »:
- les comptes personnels de formation (CPF),
- les comptes personnels de prévention de la pénibilité (C3P) Sont concernés par le dispositif tous les salariés en contrat de droit privé (sauf salariés des particuliers employeurs) affiliés au régime général ou agricole. L’exposition aux facteurs de risques professionnels est réalisée par l’employeur doit être évaluée depuis la date d’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité, le dispositif n’est pas rétroactif. L’employeur évalue l’exposition des salariés pour chacun des facteurs pris en compte dans le dispositif. Il peut s’appuyer, le cas échéant, sur le référentiel homologué élaboré par sa branche.
- le compte d’engagement citoyen (CEC). Ce dernier prévoit de transformer en heures de formation les activités réalisées au titre du bénévolat et sera entièrement financé par l’État Les premières alimentations automatisées auront lieu début 2018 au titre des activités 2017.
Pour en savoir plus sur les modalités d’acquisition et d’utilisation de ces droits à formation professionnelle :
https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/le-compte-prevention-penibilite