Prérequis : Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Objectifs

Repérer les sources du droit social et leurs articulations
Connaitre les notions juridiques relatives aux relations individuelles au travail et aux
obligations de l’employeur
Comprendre les rôles des différents représentants personnels
Les obligations en matière de relations collectives au travail
Identifier les bonnes pratiques à adopter et les risques à éviter

Contenu

Les sources du droit social
La hiérarchie des normes et l’articulation des différentes sources
Le principe de faveur et ses exceptions
Relations individuelles du travail
Le recrutement : le principe de non-discrimination ; la confidentialité ; la fiche de poste…
L’embauche : les différents contrats de travail ; les clauses spécifiques ; la déclaration
unique d’embauche ; la période d’essai…
La rémunération : la composition du salaire ; le principe d’égalité homme/femme; le bulletin
de salaire ; les périphériques du salaire…
La durée du travail : le décompte des horaires ; le régime des heures supplémentaires et
complémentaires ; les conventions de forfait ; les congés…
La formation professionnelle : l’entretien professionnel; La formation professionnelle continue
et l’obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail ; l’évaluation des salariés…
La santé et la sécurité au travail : l’obligation générale de sécurité et de résultat ; l’évaluation
des risques professionnels ; la prévention de la pénibilité …
La modification du contrat de travail : la distinction entre modification du contrat ou des
conditions de travail ; la suspension du contrat de travail ; le pouvoir disciplinaire…
La rupture du contrat de travail : la rupture à l’initiative du salarié ; la rupture à l’initiative del’employeur ; la rupture d’un commun accord; la sécurisation de la rupture.
Les relations collectives du travail
Les différentes instances représentatives du personnel : DP, CE, CHSCT, DUP, DS
Les accords collectifs : NAO, égalité homme/femme, contrat de génération, pénibilité
Les informations et consultations : les IRP et la base de données économiques et sociales

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, quiz et études de cas
Durée / Prix : 2 jours, soit 14 heures de formation / 500€
Public : Manager ; directeur ; responsable RH ou toutes personnes souhaitant acquérir
les connaissances de base du droit social
Formateur : Cette formation est animée par un expert en droit social