Prérequis : Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Objectifs
Comprendre les règles juridiques de base et les enjeux de la délégation de pouvoir
Identifier les obligations de l’employeur et les précautions à mettre en place en
matière de santé et sécurité au travail
Connaitre les mécanismes de mise en jeu et d’exonération de la responsabilité civile
des dirigeants et des cadres
Connaitre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité pénale des
dirigeants et des cadres
Identifier et assimiler le rôle des acteurs externes de contrôle
Contenu
Règles juridiques de base
Distinctions entre droit civil et droit pénal
Distinction entre infraction, contravention, délit et crime
Articulation entre la responsabilité de la personne morale et de la personne physique
Enjeux et conditions de la délégation de pouvoir
Obligation et précaution en matière de sécurité
Obligation générale de sécurité et de résultat
Principes généraux de prévention
Prévention du harcèlement
Du document unique d évaluation à la prévention des risques professionnels
Les acteurs internes et externes de prévention
Notion juridiques et position jurisprudentielle en matière de responsabilité civile
des dirigeants et des cadres
Accident du travail,
Maladie professionnelle,
Risques psychosociaux.
Mécanisme de mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants et cadres
La responsabilité pénale issue du code du travail, en matière de :
Santé et sécurité au travail,
Délit d’entrave,
Délit de marchandage
Prêt de main d’œuvre illicite,
Discrimination…
Mécanisme de mise en cause
Responsabilité en matière de prévention de la santé et la sécurité issue du droit pénal :
Faute personnelle de l’employeur en cas d’accident du travail,
Atteinte involontaire à la vie et à l’intégrité physique
Risque causé à autrui
Les acteurs externes
Rôle des acteurs externes de contrôle et de prévention au travail
Service de médecine du travail
Inspection du travail
Services de prévention des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail
Les principales institutions : ANACT, ARACT, l’ INRS , DGT, DARES ..
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques
Quizz
Etudes de cas
Durée / Prix : 2 jours, soit 14 heures / 500€
Public : Manager ; directeur ; responsable RH
Formateur : Expert juridique ; IPRP ; consultant RH et prévention