Prérequis : Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Objectifs
Apprendre les missions et le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel
Connaitre les modes d’élections professionnelles
Distinguer le rôle de chaque acteur interne ou externe dans la mise en place d’élection IRP
Comprendre le cadre de mise en place des Instances Représentatives du Personnel
Organiser des élections professionnelles étapes par étapes
Contenu
La place et le rôle des institutions représentatives du personnel :
Le délégué du personnel (DP)
Comité d’entreprise (CE)
Comité Hygiène, sécurité et des conditions de travail
La Délégation Unique du Personnel.
Le délégué et représentant syndical
Le cadre des élections :
Les modes d’élections
Le cadre légal pour chaque entreprise dans la mise en place des élections professionnelles.
Calculer son effectif et repérer des cas particuliers.
Nombre de représentants et règle de suppléance
Organiser des élections professionnelles :
Information par voie d’affichage
Invitation des organisations syndicales
Le protocole d’accord préélectoral
Établissement des listes électorales
Déroulé des élections : l’organisation du vote, les outils et les documents importants à connaitre pour le bon déroulement des élections, la construction d’un calendrier prévisionnel.
Premier tour, deuxième tour, les résultats
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et cadre juridique
Cas pratique et mise en situation
Durée / Prix : 1,5 jour soit 10 heures de formation / 375€
Public: Tout professionnel RH, IRP, dirigeant d’entreprise
Formateur : Cette formation est animée par un expert en ressources humaines