Aujourd’hui, la formation est un secteur en pleine expansion et surtout qui rapporte beaucoup d’argent. Et malheureusement, au vu de la multitude d’acteurs sur le marché, la fraude est bel et bien présente, au grand désarroi de l’Etat. Explications !
Qu’en est-il des contrôles sur la formation aujourd’hui ?
La formation reste un secteur encore très peu contrôlé aujourd’hui, et cela, pour diverses raisons : peu d’effectif, manque de temps, et surtout il s’agit d’un secteur pas très inaccessible. Et les fraudes sont de plus en plus nombreuses ! En effet, de nombreux organismes de formation usent de rude pour par exemple « valider » une formation, établir des fausses feuilles d’émargement ou encore majorer le nombre d’heures de formation réalisées.
Par ailleurs, il y a quelques années, la Cour des comptes avaient autorisées la DIRECCTE à mettre des amendes pécuniaires aux organismes qui fraudaient. Mais cela n’a pas fonctionné comme elle l’espérait car la fraude a augmenté depuis.
Aujourd’hui, il existe des contrôles sur place mais qui sont encore trop faibles !
Notez-le : les facturations fictives sont encore trop nombreuses !
De plus, il convient de rappeler que de nombreuses institutions ont demandé à ce qu’un système de lutte anti-fraude soit mis en place. En effet, à l’heure actuelle, il n’en existe aucun.
Nous constations aujourd’hui que les OPCA ne luttent pas assez, voire pas du tout contre les fraudeurs. Pourtant, nous pouvons parler de centaine millier d’euros en jeu ! Le nombre d’organismes de formation sur le marché est énorme ! Il existe véritablement un problème de contrôle et de lutte contre les « arnaques » à la formation.
Attention : la fraude concerne aussi les entreprises. En effet, ces dernières n’hésitent pas à se mettre au détournement ! Attention donc !
Qu’en est-il des sanctions ?
Comme nous l’avons expliqué, les sanctions sont encore trop peu fréquentes. En effet, peu d’organisme de formations sont contrôlés, certainement par manque de temps. Comment faire avec s’il y a peu de personnes sur le terrain. La fraude va-t-elle continuer d’augmenter ?
Par ailleurs, il convient de préciser qu’en 2014, seuls 5% des organismes collecteurs ont été contrôlés, soit très peu. Il est indéniable que la fraude à la formation est un phénomène de grande ampleur !
Il convient néanmoins de rappeler que la Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle contraint les prestataires à se soumettre à une évaluation sur la qualité de leurs interventions. Si une stratégie de contrôle n’est pas mise en place rapidement, nous courrons bien évidemment à la catastrophe !
Attention : la fraude à la formation coûte très cher à l’Etat !
Notez-le : actuellement, les process sont tellement lourds que les contrôles sont rares !
La cour des comptés a demandé il y a quelques années de contrôler plus. Or, par manque de temps et de moyens, presque rien n’a changé. Et en attendant, la fraude à la formation court toujours ! Est-ce que cette dernière sera véritablement bien sanctionnée un jour ? Pas si sûr ! Affaire à suivre…
Article de Yasmine BELHO